Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Club et de l'adhérent dans le cadre de l'inscription et du paiement de la cotisation annuelle du TC Vernouillet pour la saison 2026/2027.

L'adhésion au club comprend : la cotisation au TC Vernouillet, la licence Fédérale FFT, et le cas échéant, les cours collectifs selon la formule choisie.

L'inscription peut être effectuée :

• En ligne via le formulaire disponible sur www.tcvernouillet.com/inscription
• En format papier, en déposant le dossier complété au club

L'inscription est considérée comme définitive uniquement après réception et validation du paiement intégral de la cotisation.

Pour les inscriptions d'enfants mineurs, l'acceptation des présentes CGV vaut autorisation parentale ou du représentant légal.

Les tarifs applicables pour la saison 2026/2027 sont ceux affichés sur le formulaire d'inscription en ligne et disponibles via la grille tarifaire téléchargeable. Les tarifs distinguent :

• Le tarif résident : pour les personnes domiciliées à Vernouillet (78540)
• Le tarif extérieur : pour les personnes résidant dans une autre commune

Des réductions familiales sont appliquées à partir du 2e membre du même foyer inscrit au Club lors de la même saison, selon le barème affiché sur le formulaire.

La licence FFT (Fédération Française de Tennis) est incluse dans la cotisation selon les tarifs en vigueur fixés par la FFT.

Le règlement de la cotisation s'effectue :

• En ligne : par carte bancaire sécurisée via la plateforme HelloAsso (helloasso.com). Les données bancaires sont traitées exclusivement par HelloAsso et ne sont jamais stockées par le TC Vernouillet.
• En espèces ou chèque: directement au club lors du dépôt du dossier papier, à l'ordre de "TC Vernouillet"

Le paiement doit être effectué en totalité au moment de l'inscription.

Toutefois, le Club étudiera avec bienveillance toute demande de remboursement partiel dans les cas suivants :

• Blessure grave ou longue maladie empêchant la pratique (justificatif médical requis)
• Déménagement hors de la région (justificatif requis)
• Force majeure

Dans ces cas, un remboursement proratisé au nombre de mois restants peut être accordé, déduction faite de la licence FFT déjà immatriculée (non remboursable).

Toute demande doit être adressée par e-mail à tcvernouillet@gmail.com.

En adhérant au TC Vernouillet, l'adhérent s'engage à :

• Respecter le règlement intérieur du Club
• Respecter les autres membres, les enseignants et le personnel
• Utiliser les installations dans le respect des règles de sécurité
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Signaler tout changement de situation (adresse, coordonnées)
• Être titulaire d'une licence FFT valide pour jouer sur les courts du club

La licence FFT incluse dans la cotisation comprend une assurance de base. L'adhérent est responsable de vérifier l'adéquation de cette couverture à sa situation personnelle et peut souscrire une assurance complémentaire si nécessaire.

Le TC Vernouillet décline toute responsabilité en cas d'accident résultant d'une faute ou d'une imprudence de l'adhérent, ou en cas de vol ou dégradation de biens personnels dans les locaux du club.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Club et l'adhérent s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Club.